Conditions d'utilisation

1. Exploitant de la plateforme

La plateforme est exploitée par Agritake, société enregistrée en Suisse. Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, il est possible de contacter Agritake à l'adresse info@agritake.com.

Dans les présentes conditions, "Agritake" désigne l'exploitant de la plateforme, tandis que "utilisateur" désigne toute personne qui consulte le site, envoie une fiche ou utilise une fonctionnalité disponible.

2. Finalité de la plateforme

Agritake est un annuaire informatif dédié aux libre-services agricoles et à d'autres points de vente autonomes, y compris ceux qui peuvent être ouverts 24 heures sur 24. La plateforme promeut les producteurs locaux et facilite la rencontre entre les utilisateurs et les exploitants des points de vente.

Agritake ne vend pas de produits, ne gère pas de transactions économiques, ne garantit la conclusion d'aucune vente et n'agit pas comme intermédiaire commercial entre utilisateurs, producteurs ou exploitants de libre-services.

3. Envoi des fiches

Seuls le propriétaire du libre-service, un membre de sa famille ou une personne autorisée à représenter l'activité indiquée peuvent envoyer ou mettre à jour une fiche.

L'envoi d'une fiche est réservé aux personnes majeures ou légalement autorisées. Toute personne qui publie ou envoie une fiche déclare avoir le droit de publier toutes les informations, photographies et autres contenus téléversés.

4. Approbation manuelle et vérifications

Agritake approuve manuellement les nouveaux envois et peut également approuver manuellement les mises à jour de fiches existantes. L'envoi via le formulaire ne crée aucun droit à une publication automatique.

Agritake peut demander des confirmations, corrections ou mises à jour des données. Agritake se réserve le droit de refuser ou de ne pas publier une fiche, y compris sans obligation d'en indiquer les motifs.

5. Responsabilité des contenus

Le propriétaire, l'exploitant ou le publiant est seul responsable des contenus téléversés ou communiqués à Agritake.

Les contenus comprennent notamment les descriptions, photographies, adresses, coordonnées, contacts, produits, horaires, sites web, moyens de paiement et toute autre information destinée à la publication.

Agritake effectue des contrôles sur les nouveaux envois et les mises à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ni l'absence d'erreurs des informations publiées.

6. Photographies et droits d'utilisation

Les photographies et autres contenus visuels peuvent être téléversés par les utilisateurs. La personne qui les téléverse déclare détenir les droits correspondants ou être autorisée à les publier et à en accorder l'utilisation à Agritake.

Agritake peut utiliser les images téléversées pour publier la fiche, promouvoir le projet, réaliser des activités de communication et de marketing, développer la plateforme et partager les contenus avec des partenaires autorisés.

Si des personnes reconnaissables apparaissent sur les images, le publiant doit s'assurer que les consentements nécessaires ont été obtenus. Il est interdit de téléverser des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Données publiques, moteurs de recherche, IA et partenaires

Les données relatives aux libre-services sont destinées à la publication et à la consultation publique. Toute personne qui envoie une fiche accepte que ces données puissent être visibles en ligne, partagées par lien et indexées par des moteurs de recherche.

Les données publiques peuvent être utilisées par des systèmes d'intelligence artificielle, des outils de recherche, des services numériques et d'autres systèmes automatisés dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Agritake peut partager, mettre à disposition ou concéder sous licence des données publiques à des partenaires autorisés ou sélectionnés, notamment des organisations touristiques, associations, organismes de promotion locale, plateformes partenaires, services technologiques ou entités intéressées par la valorisation des producteurs locaux.

8. Suppression, suspension et modification des fiches

Agritake peut modifier, suspendre ou supprimer une fiche, par exemple en cas de données non actualisées, d'absence de réponse aux demandes de vérification, de contenus non conformes aux objectifs de la plateforme, d'informations fausses ou trompeuses, de violations de la loi, de contenus offensants ou inappropriés, d'abus du service ou de risques pour la plateforme.

Le propriétaire ou le responsable peut demander à tout moment la suppression de la fiche et de ses données en écrivant à info@agritake.com. Agritake pourra demander des informations supplémentaires afin de vérifier l'identité ou l'autorisation du demandeur.

9. Limitation de responsabilité

Agritake ne garantit pas qu'un libre-service soit effectivement ouvert, que les produits soient disponibles, que les prix soient à jour, que les informations soient correctes ou complètes, que les coordonnées soient encore valables ou que le service soit toujours exempt d'erreurs.

Agritake n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par des données erronées, par l'utilisation des informations publiées, par l'utilisation par des tiers des données publiques présentes sur la plateforme, par des litiges entre utilisateurs et exploitants de libre-services ou par la qualité, la sécurité ou la conformité des produits vendus par les producteurs individuels.

Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès du producteur ou de l'exploitant du point de vente les horaires, disponibilités, produits, prix, moyens de paiement et conditions de vente.

10. Propriété intellectuelle et utilisation des données

La marque Agritake appartient à Agritake. La plateforme, le logiciel, l'interface, la sélection des contenus, la structure de la base de données ainsi que les éléments techniques et graphiques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les données publiées peuvent être utilisées uniquement pour une consultation personnelle et pour les finalités prévues par la plateforme. La copie massive de données, le scraping automatisé, la revente des données, leur redistribution sans autorisation écrite et toute utilisation commerciale des données sans accord spécifique avec Agritake sont interdits.

Toute utilisation frauduleuse, illicite, malveillante ou susceptible de compromettre le fonctionnement, la sécurité ou la réputation de la plateforme est interdite.

11. Disponibilité du service

Agritake peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement le service pour maintenance, mises à jour, raisons techniques, raisons organisationnelles, sécurité, force majeure ou autres besoins opérationnels.

Agritake n'assume aucune responsabilité pour les interruptions, retards, dysfonctionnements, pertes temporaires d'accès ou indisponibilités de la plateforme.

12. Évolution du projet

Agritake se réserve le droit de faire évoluer le projet et d'introduire à l'avenir des services premium, cotisations annuelles, publicité, collaborations commerciales, partenaires technologiques, API, licences de réutilisation des données, services pour systèmes d'intelligence artificielle ou autres modèles économiques.

L'introduction de services payants ou de conditions spécifiques pourra être régie par des conditions supplémentaires ou par des mises à jour des présentes Conditions d'utilisation.

13. Utilisation correcte de la plateforme

Il est interdit d'utiliser Agritake à des fins contraires à la loi, pour du spam, des tentatives d'accès non autorisé, la diffusion de logiciels malveillants, la collecte automatisée de données sans autorisation, des activités nuisibles ou des activités susceptibles de compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du service.

Agritake peut adopter des mesures techniques, organisationnelles ou légales en cas d'abus, d'utilisation inappropriée, de violation des présentes conditions ou de risque pour la plateforme, les utilisateurs ou les partenaires.

14. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, disponible comme document séparé sur la plateforme. Les coordonnées privées des responsables ne sont pas publiées sur la carte et sont utilisées pour les vérifications, les communications opérationnelles et la gestion des demandes.

15. Modifications des Conditions d'utilisation

Agritake se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à la date de publication, sauf indication contraire.

Continuer à utiliser la plateforme ou envoyer de nouvelles demandes après la publication d'une version mise à jour vaut acceptation des conditions mises à jour.

16. Droit applicable et for compétent

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse, sous réserve d'éventuelles règles impératives applicables.

Le for compétent se trouve en Suisse, dans les limites permises par la loi. Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, il est possible de contacter Agritake à l'adresse info@agritake.com.